Art. 1

En vigueur depuis le 25 nov. 2024
Article premier 1.   La description des variables des données structurelles centrales énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2018/1091 figure à l’annexe I du présent règlement. 2.   La liste des variables pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module figure à l’annexe II. 3.   Les descriptions des variables à utiliser par les États membres pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module, telles qu’énumérées à l’annexe II, figurent à l’annexe III.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:2914:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil