Art. 2

En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 2 1.   Le consortium visé à l’annexe II est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne les helminthes et protozoaires d’origine alimentaire, hydrique et à transmission vectorielle jusqu’au 22 décembre 2031. 2.   Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.
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