Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2024
Article premier
L’annexe I bis du règlement (UE) 2022/2309 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:3138:oj#art-1