Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2024
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2019/631 est modifiée comme suit:
1)
Dans la partie A, point 6.2.1, la rubrique relative à TM0 est remplacée par la suivante:
«TM0 est égale à 1 650,15 kg pour 2025 et 2026, et à la valeur en kilogrammes (kg) déterminée conformément à l’article 14, paragraphe 1, point d), pour les autres années civiles.».
2)
Dans la partie B, point 6.2.1, la rubrique relative à TM0 est remplacée par la suivante:
«TM0 est égale à 2 161,13 kg pour 2025 et 2026, et à la valeur en kilogrammes (kg) déterminée conformément à l’article 14, paragraphe 1, point d), pour les autres années civiles.».
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