Art. 1

Période transitoire

En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002: i) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers ou de parties de ces pays tiers contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, et relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe; ii) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale expédiés vers l’Union à partir d’un pays tiers autre que le pays d’origine et contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 3;». 2) L’article 14 est remplacé par le texte suivant: « Article 14 Période transitoire Les envois de graines de cumin en provenance de la Turquie, qui ont été expédiés du pays d’origine ou d’un autre pays tiers si ce pays diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission (*1), peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 8 mars 2025 sans être accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11. (*1) Règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/3153, 19.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3153/oj).»." 3) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

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