Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Article premier Autorisation La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments, est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.