Art. 1

Rectifications du règlement délégué (UE) 2021/642

En vigueur depuis le 19 déc. 2024

Article premier Rectifications du règlement délégué (UE) 2021/642 À l’annexe du règlement délégué (UE) 2021/642, le point 2 de l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 est rectifié comme suit: 1) Au point 2.1.3, le dernier alinéa est supprimé. 2) Le point suivant est ajouté: «2.1.4. Les informations visées aux points 2.1.1 et 2.1.2 peuvent seulement être présentées dans un document d’accompagnement, pour autant que le lien entre ce document et l’emballage, le conteneur ou le véhicule puisse être formellement établi. Ce document d’accompagnement comporte des informations concernant le fournisseur ou le transporteur.».

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