Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 10 janv. 2025
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2024 à l’Irlande pour le stock d’églefin dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6b, ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14 figurant à l’annexe est réputé épuisé à partir de la date fixée dans ladite annexe.
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