Art. 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 13 janv. 2025
Article 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
La partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
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