Art. 1
Approbation d’une substance de base
En vigueur depuis le 21 janv. 2025
Article premier
Approbation d’une substance de base
La substance «extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin» spécifiée à l’annexe I est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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