Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 12 févr. 2025
Article 3
Mesures transitoires
1. L’additif pour l’alimentation animale Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407, tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 334/2012, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des lapins d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires, et qui sont produits et étiquetés avant le 5 septembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 mars 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation des lapins d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires, et qui sont produits et étiquetés avant le 5 mars 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 mars 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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