Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2025
Article premier
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de valine et de ses esters et des sels de ces produits, en tant que composé organique de constitution chimique définie présenté isolément, contenant ou non des impuretés, relevant actuellement du code NC 2922 49 85 (code TARIC 2922 49 85 87) et originaire de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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