Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article 3
Mesures transitoires
La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 16 mars 2026 conformément aux règles applicables avant le 16 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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