Art. 1

En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 est modifié comme suit: 1) L’annexe –I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe IX est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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