Art. 1
Interdiction d’organismes nuisibles
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1941 est modifié comme suit:
1)
Les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«
Article premier
Interdiction d’organismes nuisibles
Les organismes nuisibles mentionnés dans la liste figurant à l’annexe ne sont pas introduits, déplacés ou détenus, multipliés ou libérés sur le territoire de l’Union jusqu’à la date fixée dans ladite annexe pour l’organisme nuisible concerné.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.»
.
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:356:oj#art-1