Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1630
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1630
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1630 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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