Art. 1

Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594

En vigueur depuis le 28 févr. 2025
Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594 Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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