Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2025
Article premier
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène — un copolymère thermoplastique composé d’acrylonitrile, de butadiène et de styrène dans différentes proportions, quelle que soit leur couleur ou toute autre propriété physique ou mécanique, qu’elles soient ou non transformées ou traitées en vue de leur conférer des propriétés physiques spécifiques supplémentaires, portant le numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) 9003-56-9, actuellement classé sous le code NC 3903 30 00 et originaire de la République de Corée et de Taïwan.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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