Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 2025
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/773 est rectifiée comme suit:
1)
Au point 4.2.2.5.1, B), troisième alinéa, point c), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Information de sécurité relative à l’intégrité du train fournie par le bord et requise pour accès à la ligne et respect du niveau d’intégrité de la sécurité (SIL)».
2)
(Ne concerne pas la version française).
3)
L’appendice A est rectifié comme suit:
a)
au point 3.1, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Lorsque cet appendice fait référence au niveau 1 de l’ETCS, il vaut pour les deux applications, avec ou sans signalisation latérale, sauf indication contraire.
Lorsque cet appendice fait référence au niveau 2 de l’ETCS, il vaut pour les deux applications, avec ou sans signalisation latérale, sauf indication contraire.»;
b)
(ne concerne pas la version française);
c)
(ne concerne pas la version française);
d)
(ne concerne pas la version française).
4)
À l’appendice B2, règle 8.2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Si le conducteur constate que la communication radio vocale primaire est défaillante, il en informe l’aiguilleur, dès que cela est réalisable, par tout moyen disponible.».
5)
(Ne concerne pas la version française).
6)
(Ne concerne pas la version française).
7)
L’appendice C2 est rectifié comme suit:
a)
(ne concerne pas la version française);
b)
le point 3, troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Une instruction opérationnelle est émise aussi près que cela est réalisable de la zone touchée.»;
c)
(ne concerne pas la version française).
8)
(Ne concerne pas la version française).
Historique des versions
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