Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2018/1048
En vigueur depuis le 20 mars 2025
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2018/1048
Le règlement d’exécution (UE) 2018/1048 est modifié comme suit:
1)
à l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice de l’article 6 et de la possibilité pour les prestataires de services ATM/ANS de fournir leurs services à l’aide de systèmes d’atterrissage permettant des opérations CAT II ou CAT III au sens du point 120 sexties) de l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012.»
;
2)
à l’annexe, le point AUR.PBN.2005 est modifié comme suit:
a)
le point 5) est remplacé par le texte suivant:
«5)
Par dérogation au point 4), lorsque les prestataires de services ATM/ANS ont mis en place des itinéraires SID ou STAR et lorsque des exigences de performance plus élevées que celles visées à ce point sont requises afin de maintenir la capacité et la sécurité du trafic aérien dans des environnements à forte densité de trafic, à grande complexité de trafic ou en raison des caractéristiques du terrain, ils mettent en œuvre ces itinéraires conformément aux exigences de la spécification RNP 1. En outre, si le scénario opérationnel l’exige, lorsqu’ils conçoivent les itinéraires, les prestataires de services ATM/ANS prennent en considération une ou plusieurs des fonctionnalités de navigation suivantes:
a)
les opérations sur une trajectoire verticale et entre deux points fixes et avec utilisation:
i)
d’une contrainte d’altitude «AT»;
ii)
d’une contrainte d’altitude «AT OR ABOVE»;
iii)
d’une contrainte d’altitude «AT OR BELOW»;
iv)
d’une contrainte «WINDOW»;
b)
la trajectoire sous forme d’arc jusqu’au repère (RF).»;
b)
le point 8) suivant est ajouté:
«8)
Par dérogation au point 6), et sans préjudice du point 7), lorsque des prestataires de services ATM/ANS ont établi des routes ATS dans l’espace aérien océanique ou continental éloigné, ils les mettent en œuvre conformément aux exigences des spécifications RNAV 10 ou RNP 4.».
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