Art. 2

En vigueur depuis le 25 mars 2025

Article 2 Pour une période transitoire expirant le 12 février 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires ou certificats zoosanitaires/officiels délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de leurs produits germinaux, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 12 novembre 2025.

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