Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 31 mars 2025
Article 2
Mesures transitoires
1. Les additifs pour l’alimentation animale «huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér.», «huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill.» et «huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson», tels qu’autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 21 octobre 2025 conformément aux règles applicables avant le 21 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 21 avril 2026 conformément aux règles applicables avant le 21 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 21 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 21 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
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