Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 2025
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1 'février 2027.
Néanmoins, les fournisseurs peuvent classer, étiqueter et emballer les substances et mélanges conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement dès sa date d’entrée en vigueur.
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