Art. 2
En vigueur depuis le 9 avr. 2025
Article 2
Seule la société Fermentalg (8) est autorisée à mettre sur le marché au sein de l’Union le nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204)», destiné à être utilisé dans des produits protéiques et destiné à la population générale, pour une période de cinq ans à compter du 30 avril 2025, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour que le nouvel aliment soit utilisé dans des produits protéiques sans référence aux données scientifiques protégées conformément à l’article 3 ou avec l’accord de la société Fermentalg.
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