Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 11 avr. 2025

Article premier Autorisation Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «anti-agglomérants», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux dans les conditions fixées en annexe.