Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2025
Article premier
1. Conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037, les autorités douanières prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations de certaines truites arc-en-ciel relevant actuellement des codes NC ex 0301 91 90 , ex 0302 11 80 , ex 0303 14 90 , ex 0304 42 90 , ex 0304 82 90 , ex 0305 43 00 et ex 1604 19 10 (codes TARIC 0301 91 90 11, 0302 11 80 11, 0303 14 90 11, 0304 42 90 10, 0304 82 90 10, 0305 43 00 11 et 1604 19 10 11), originaires de la République de Turquie et produites par les sociétés énumérées en annexe.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
3. Les taux des droits compensateurs pouvant être perçus sur les importations de certaines truites arc-en-ciel relevant actuellement des codes NC ex 0301 91 90 , ex 0302 11 80 , ex 0303 14 90 , ex 0304 42 90 , ex 0304 82 90 , ex 0305 43 00 et ex 1604 19 10 (codes TARIC 0301 91 90 11, 0302 11 80 11, 0303 14 90 11, 0304 42 90 10, 0304 82 90 10, 0305 43 00 11 et 1604 19 10 11) originaires de la République de Turquie et produites par les sociétés énumérées en annexe entre la réouverture de l’enquête et la date d’entrée en vigueur des résultats de l’enquête de réouverture ne dépassent pas ceux institués par le règlement d’exécution (UE) 2022/2390.
4. Les autorités douanières nationales attendent la publication du règlement d’exécution de la Commission pertinent réinstituant les droits avant de se prononcer sur les demandes de remboursement ou de remise des droits compensateurs pour ce qui est des importations concernant les sociétés énumérées en annexe.
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