Art. 1

En vigueur depuis le 28 avr. 2025
Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032888-0000, à la société Solenis Switzerland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 19 mai 2025 au 30 avril 2030.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2025:807:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil