Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«déclaration de transactions et d’ordres suspects» (STOR — suspicious transaction and order report): la déclaration d’ordres ou de transactions suspects, y compris de toute annulation ou modification les concernant, et d’autres aspects du fonctionnement de la DLT lorsque des circonstances pourraient indiquer qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis;
2)
«moyens électroniques»: les moyens électroniques de traitement (y compris la compression numérique), de stockage et de transmission de données par câble, ondes radio, technologie optique ou tout autre moyen électromagnétique;
3)
«groupe»: un groupe au sens de l’article 2, point 11, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (5);
4)
«ordre»: tout ordre, y compris toute cotation, que sa finalité soit la soumission initiale, la modification, l’actualisation ou l’annulation d’un ordre, et quel qu’en soit le type.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:885:oj#art-1