Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028952-0000, à la société CGV Chlorgas Vertriebs GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Chlorine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
Les conditions applicables à l’utilisation 3 du produit «Chlorine» sont adaptées pour le territoire allemand, conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 26 mai 2025 au 30 avril 2035.
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