Art. 1
Approbation de l’inscription des ports sur la liste
En vigueur depuis le 15 mai 2025
Article premier
Approbation de l’inscription des ports sur la liste
La Commission agrée les ports qui respectent les dispositions pertinentes du chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 et qui sont énumérés à l’annexe du présent règlement.
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