Art. 1

En vigueur depuis le 16 mai 2025
Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0033413-0000, à Henkel AG & Co. KGaA pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Transfluthrin emanators UA BPF», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 12 juin 2025 au 31 mai 2035.
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