Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2025
Article premier
L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:899:oj#art-1