Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2025
Article premier
Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:
1)
L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
3)
L'annexe XXIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
4)
L'annexe XLII est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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