Art. 1

En vigueur depuis le 27 mai 2025
Article premier L’annexe du règlement (UE) 2023/1803 est modifiée comme suit: 1) La norme internationale d’information financière IFRS 9 Instruments financiers est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. 2) La norme IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2025:1047:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil