Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/1927
En vigueur depuis le 2 juin 2025
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/1927
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1927 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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