Art. 4

Modification de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

En vigueur depuis le 2 juin 2025
Article 4 Modification de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée conformément au texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
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