Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/1659
En vigueur depuis le 2 juin 2025
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/1659
Dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1659, l’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1080:oj#art-1