Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2025
Article premier
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032875-0000, à la société Tevan B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Tevan Panox Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 20 juillet 2025 au 30 juin 2035.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1138:oj#art-1