Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2025
Article premier
Le règlement (UE) 2021/2283 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. La suspension prévue au paragraphe 2 ne s’applique pas aux produits originaires de Russie ou de Biélorussie, y compris pour les contingents portant les numéros d’ordre 09.2600, 09.2742, 09.2698 et 09.2835. En conséquence, les importations de ces produits originaires de Russie et de Biélorussie sont soumises aux droits du tarif douanier commun à partir du 1er juillet 2025.».
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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