Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2025
Article premier
Le règlement (UE) 2021/2278 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le paragraphe 1 ne s’applique à aucun des points suivants:
a)
les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits dont la liste figure à l’annexe;
b)
les produits originaires de Biélorussie;
c)
les produits originaires de Russie, à l’exception des produits relevant du code TARIC 8401 30 00 20.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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