Art. 1

En vigueur depuis le 30 juin 2025
Article premier Les parties suivantes de l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement: a) Norme internationale d’information financière («IFRS») 9 Instruments financiers; b) IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir.
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