Art. 1
Dispositions modificatives
En vigueur depuis le 1 juil. 2025
Article premier
Dispositions modificatives
Le règlement délégué (UE) 2023/2534 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les fournisseurs veillent à ce que:
a)
du 1er mars 2025 au 31 décembre 2026:
i)
chaque sèche-linge domestique à tambour soit fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III et contenant les informations prévues à l’annexe III et, pour les sèche-linge domestiques à tambours multiples, conformément à l’annexe X;
ii)
les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V, soient enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;
b)
du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026:
i)
le contenu de la documentation technique, telle que prévue à l’annexe VI, soit enregistré dans la base de données sur les produits;
ii)
une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager;
iii)
une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour;
iv)
à la demande expresse du revendeur, la fiche d’information sur le produit telle que prévue à l’annexe V soit mise à disposition sur support imprimé;
c)
à partir du 1er janvier 2027:
i)
chaque sèche-linge domestique à tambour soit fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III bis et, pour les sèche-linge domestique à tambours multiples, conformément à l’annexe X;
ii)
les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V bis, soient enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;
iii)
le contenu de la documentation technique visée à l’annexe VI bis, à l’exception des informations visées aux points 1, h) et 1, i) de ladite annexe, soit introduit dans la base de données sur les produits;
iv)
une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III bis soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager;
v)
une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V bis soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour;
vi)
à la demande expresse du revendeur, la fiche d’information sur le produit telle que prévue à l’annexe V bis soit mise à disposition sur support imprimé;
d)
à partir du 1er juillet 2025:
i)
toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette conformément aux annexes VII et VIII;
ii)
tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII.»
;
b)
le paragraphe 1 bis suivant est inséré:
«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, points a) et b), au cours de la période allant du 24 novembre 2025 au 31 décembre 2026, les fournisseurs peuvent remplir leurs obligations énoncées au paragraphe 1, points a) et b), de la manière prévue au paragraphe 1, point c).»
;
2)
à l’article 4, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
que chaque sèche-linge domestique à tambour, sur le point de vente, y compris à des foires commerciales, porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), i) ou c), i), placée de manière tout à fait visible, dans le cas des appareils intégrables, et dans le cas des autres appareils, placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure ou sur le dessus du sèche-linge domestique à tambour;»;
3)
l’article 7 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente au Forum Ecodesign les résultats de ce réexamen, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition, au plus tard le 1er janvier 2030.
Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:
a)
le potentiel d’amélioration en matière de consommation d’énergie ainsi que de performance fonctionnelle et environnementale des sèche-linge domestique à tambour;
b)
l’efficacité des mesures existantes pour provoquer un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en termes d’achat d’appareils et d’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;
c)
la possibilité de prendre en compte des objectifs d’économie circulaire;
d)
l’opportunité d’inclure la pompe à chaleur dans la liste des composants prioritaires aux fins du calcul de l’indice de réparabilité.»;
b)
le paragraphe 2 est supprimé;
4)
à l’article 10, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 1er juillet 2025. Toutefois, l’article 9 est applicable à partir du 1er janvier 2024 et l’article 3, paragraphe 1 et paragraphe 1 bis, est applicable dans les conditions qui y sont énoncées.»;
5)
les annexes I, II et III sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement;
6)
le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est inséré comme annexe III bis;
7)
les annexes IV et V sont modifiées conformément à l’annexe III du présent règlement.
8)
le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement est inséré comme annexe V bis;
9)
l’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement;
10)
le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement est inséré comme annexe VI bis;
11)
les annexes VII, VIII, IX et X sont modifiées conformément à l’annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:1353:oj#art-1