Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2025
Article premier
1. Le marquage prévu à l’article 11 du règlement (UE) 2024/900 est conforme aux annexes I et II du présent règlement.
2. Les avis de transparence prévus à l’article 12 du règlement (UE) 2024/900 sont conformes aux annexes I, II et III du présent règlement.
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