Art. 1

En vigueur depuis le 17 juil. 2025

Article premier 1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations d’alumine fondue, relevant actuellement des codes NC 2818 10 11 , 2818 10 19 , ex 2818 10 91 et 2818 10 99 (codes TARIC 2818 10 91 20 et 2818 10 91 90) et originaire de la RPC. 2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: Pays d’origine Société Droit antidumping provisoire (en %) Code additionnel TARIC RPC Chongqing Saite Corundum Co., Ltd. 125,2 89RI RPC Luoyang Runbao Abrasives Co., Ltd. 111,9 89RJ RPC Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe I 118,8 Voir annexe RPC Toutes les autres importations originaires de la RPC 136,3 8999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné, certifie que le (volume dans l’unité que nous utilisons) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». Jusqu’à présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres importations originaires de la RPC s’applique. 4. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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