Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 22 juil. 2025
Article 2
Mesures transitoires
Les additifs pour l’alimentation animale Enterococcus faecium SF202-DSM 4788-ATCC 53519 et Enterococcus faecium SF301-DSM 4789-ATCC 55593 et les aliments pour animaux contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 12 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 12 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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