Art. 1
Modification du règlement délégué (UE) no 44/2014
En vigueur depuis le 23 juil. 2025
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) no 44/2014
Le règlement délégué (UE) no 44/2014 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2)
Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVIII.
Historique des versions
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