Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article 3
Mesures transitoires
La préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027, telle qu’autorisée par le règlement d’exécution (UE) no 1113/2013, et les aliments pour animaux contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 17 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 17 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1504:oj#art-3