Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 2025
Article 2
Seule la société Advanced Organic Materials SA (21) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment «phytostérols/phytostanols» avec une composition de 3,0 % à < 7,0 % d’autres stérols/stanols et tel que spécifié à l’annexe du présent règlement pendant une période de cinq ans à compter du 17 août 2025, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de la société Advanced Organic Materials SA.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1509:oj#art-2