Art. 1

En vigueur depuis le 28 juil. 2025
Article premier La dénomination «អំបិលកំពតកែប/Kampot-Kep Salt», enregistrée en tant qu’indication géographique au registre international, est protégée dans l’Union. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit relevant de la catégorie «sel».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2025:1514:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil