Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2025
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1365 est rectifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1549:oj#art-1